Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Prestations Sacoame

Article 1 : Introduction

Sacoame est une entreprise d’accompagnements et de coaching proposée par Mme DEPIGNY Sarah et dont le siège sociale est domicilié 218 rue de l’Écossais 69400 LIMAS.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées. Ces CGV sont de plus, jointes systématiquement au contrat de coaching remis au(x) client(s). Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. La réservation d’une Séance (Unique ou Jeunesse) ou d’un Atelier vaut l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. L’achat de produits ressources équivaut également à l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Article 2 : Entretien préalable (coaching)

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable sans engagement, avec le client qui lui permet de décider si une mission de coaching de vie correspond bien à sa demande et au cadre d’intervention de Mme Depigny Sarah.

Article 3 : Documents contractuels (coaching)

Une fois l’entretien préalable réalisé et sous réserve que les parties veuillent travailler ensemble Sarah DEPIGNY envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives au client. Il est à faire parvenir à Sarah Depigny avant le début de la mission par mail à [email protected]. Toute signature de contrat vaut acceptation de ces CGV.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs sont clairement indiqués sur le site https://www.sacoame.com (et également sur le contrat pour une mission de coaching de vie). Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou en présentiel.

Article 5 : Règlement

Le règlement s’effectue par lien de paiement, virements ou espèces à chaque fin de séance ou suivant un échéancier établi et signé entre Mme Sarah DEPIGNY et le client. Des factures seront établies mensuellement et transmises sur simple demande du client. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Article 6 : Modalités pratiques

Les dates de séances seront définies en accord préalable entre Mme Sarah DEPIGNY et le client. La durée de la séance est décidée au préalable ou par défaut d’une durée d’1 heure pour un coaching et d’1h30 pour des séances ponctuelles. Si la séance dure plus longtemps que celui initialement prévu et sur la demande du client, le tarif s’ajustera de facto.

Article 7 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel. Les données relatives au client sont donc strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client. (A noter que l’article 223-6 du Code Pénal prévaut sur ces CGV).

Article 8 : Résiliation

La personne accompagnée ou le coach peuvent mettre fin unilatéralement et ce, à tout moment, au travail en cours moyennant un préavis d’une semaine, par lettre ou mail. Cette décision implique la proposition de réaliser la séance bilan/ancrage.

Article 9 : Propriétés intellectuelles

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 10 : Code de déontologie

Le coach respecte le code de déontologie établi par la Fédération de Coaching de Vie. Ce code spécifie la conduite du coach vis à vis du client et fait partie intégrante du contrat. Ce document est disponible sur le site de la FCV. Le coach est tenu :
– à l’établissement et le respect d’un contrat écrit
– au respect de la confidentialité pour ce qui concerne le client.
– au respect du client, de sa personne, de ses choix.
– au respect de la finalité du coaching : développer l’autonomie de la personne afin qu’elle assume pleinement ses choix et les solutions trouvées au cours et entre les séances de coaching.

Article 11 : Engagements et responsabilités

Le code déontologique, qui fait partie du contrat, spécifie la conduite du coach vis-à-vis du client. Sarah DEPIGNY décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant la période du coaching et successivement.
– Le client s’engage à s’impliquer dans le processus de coaching.
– Si le client arrive en retard la séance se terminera à l’heure précédemment convenue.
– Si le client a un retard de plus de 10min non avertit la séance est annulée.
– Toute séance annulée moins de 48 heures avant la date prévue sera considérée comme due (sauf cas de force majeure).
– Le client prend l’engagement de se présenter aux séances dans un état lucide, si tel n’est pas le cas, le coach pourra décider de l’annulation du rendez-vous et de sa facturation.
– Le contrat inclut la ou les séances pour formaliser un objectif SMART, les séances de coaching, la séance ancrage et la séance consolidation.
– Le client est responsable de son travail et de toutes les conséquences sur lui-même.
– L’objectif pose le cadre et le coach en est le garant.

Article 12 : Séance Unique, Jeunesse et Atelier

Les séances uniques, jeunesses et les ateliers ont une durée préalablement définie entre le(s) client(s) et Mme Depigny Sarah.
Les articles 1 ; 4 ; 5 ; 7 ; 9 ; 10 ; 11 ;12 ; 14 ; 15 et 16 de ce document s’appliquent aux : Séances uniques ; Séances jeunesses et aux ateliers hors mention concernant le contrat de coaching de vie.
L’inscription aux séances uniques, jeunesses et/ou ateliers équivaut à l’acceptation de ces CGV.

Article 13 : Produits Ressources

L’objet ci-nommé “Produits Ressources” sont les éléments et supports vendus en ligne par Mme Depigny Sarah tel que des livrets, packs ou formations. Les articles 1 ; 4 ; 5 ; 7 ; 9 ; 10 ; 11 ; 13 ; 14 ; 15 et 16 de ce document s’appliquent aux produits ressources hors mention concernant le contrat de coaching de vie et les modalités de séances.
L’achat de produits ressources en ligne équivaut à l’acceptation de ces CGV.

Article 14 : Précisions accompagnement mineurs

Les représentants légaux de chaque enfant mineur certifient avoir pris connaissances des CGV concernant les accompagnements de Mme Depigny Sarah.
Les articles 1 ; 4 ; 5 ; 7 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 ; 14 ; 15 et 16 de ce document s’appliquent à l’accompagnement de mineurs. Tout coaching jeunesse vaut acceptation de ces CGV et de toutes les conditions présentes dans le contrat établi et dûment signé en amont.
Tout coaching jeunesse vaut acceptation de ces CGV et de toutes les conditions présentes dans le contrat établi et dûment signé en amont par chaque partie. La réservation d’une séance jeunesse et/ou d’ateliers pour un mineur équivaut à l’acceptation de ces CGV.

Article 15 : Litige – Médiation de la Consommation

En cas de litige sur l’exécution du présent contrat, et conformément aux articles L611, L612 et L616 du code la consommation, merci de prendre connaissance des informations ci-dessous :
« En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir » :
La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 16 : Mentions légales

Informations Sacoame :
Nom du site : Sacoame
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 218 rue de l’Écossais 69400 LIMAS
Téléphone : 0647930274
Email : [email protected]
Directrice de publication : Depigny Sarah
Numéro d’identification de l’entreprise : 901 591 222
APE 96.09Z.
Assurance N°AN866433 7
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street Larnaca 6023, Chypre
Email : [email protected]
Site web : https://www.hostinger.fr/